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Soliha 84 :

Un projet d’amélioration ou d’adaptation de votre logement, que vous occupez ou louez ? Nous mettons à votre disposition un service de proximité gratuit, animé par SOLIHA 84.

  • des renseignements sur les aides financières sous conditions pour des travaux à réaliser.
  • un accompagnement pour vos demandes de subventions.

Les aides financières accordées par les différents partenaires (la CoVe, l’Anah, le Département, la Région, votre caisse de retraite principale...) ne seront pas à rembourser.


Locataire

Pour l’adaptation de votre logement face à un handicap ou à une mobilité réduite (salle de bain, monte-escalier…), l’Anah et/ou votre caisse de retraite peuvent financer les travaux sous réserve de l’acceptation par votre bailleur.

Exemple : Josiane, retraitée à Mazan, a pu bénéficier d’un financement de 100 % pour l’installation d’une douche à l’italienne. Sa caisse de retraite a pu faire l’avance d’une partie de ses travaux. Les travaux achevés, le restant des subventions lui a été versé sur présentation de la facture après le contrôle au domicile par SOLIHA 84.

Propriétaire occupant de votre logement

Pour des travaux liés aux économies d’énergie (chauff age, isolation, menuiseries…), à l’adaptation du logement face à un handicap ou à l’avancée de l’âge (salle de bain, monte escalier…), à la rénovation d’un habitat dégradé et non sécurisé (toiture, électricité, plomberie,…), de nombreuses aides peuvent vous être apportées.

Exemple : Maria, aide-soignante à Mazan, a pu bénéficier d’une aide de 70% pour un montant de travaux d’économie d’énergie de 20.000 €, en cumulant les aides financières qui lui avaient été proposées par SOLIHA 84. Avec un Eco Prêt à Taux 0% auprès de sa banque, elle a pu faire l’avance des travaux éligibles au Crédit d’Impôt.

Propriétaire d'un logement destiné à la location

Pour d’importants travaux de réhabilitation, pour des travaux d’économies d’énergie ou sans travaux, de nombreux propriétaires bailleurs sont éligibles au parc privé de logements sociaux. Ce conventionnement s’applique également avec des locataires déjà en place !

Pour être éligible, deux conditions principales sont nécessaires :
• Le bailleur choisit son locataire mais les revenus de ce dernier ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources en fonction de sa composition familiale,
• Le loyer est plafonné en fonction de la surface du logement (soit une valeur locative d’environ 8 €/m2)
Avec ou sans travaux votre engagement vous permet de bénéficier d’une déduction fiscale jusqu’ à 70 % sur vos revenus fonciers.

Exemple : En échange d’un engagement à louer son logement à un loyer conv entionné avec l’Anah pendant 9 ans à des personnes aux ressources modestes, Frederic, 40 ans, entrepreneur, à pu bénéficier de subventions de 47.000 € pour un montant plafonné de travaux de 80.000 € HT.

Remarque : sans travaux le conventionnement avec l’Anah est de 6 ans.


Autres exemples en tant que propriétaires bailleurs

Exemple 1er cas :

Vous louez un logement de 80 m2, le loyer payé est à peu près de 640 €/mois. Vous déclarez 7 680 € de revenus fonciers. Avec la convention, vous ne changez rien mais vous bénéficiez d’une déduction de 70 % sur ces revenus fonciers, c’est-à-dire qu’il vous restera moins de 2 300 € de revenus fonciers taxables. Le montant de vos prélèvements sociaux sera ainsi réduit et le montant des revenus fonciers se rajoutant à vos revenus globaux sera fortement diminué.

Exemple 2ème cas :

Vous pratiquez un loyer de 870 €/mois pour votre logement de 100 m2. En choisissant de le conventionner, vous appliquez une valeur locative de 7,76 €/m², votre loyer passe à 776 €, votre baisse est donc d’environ 100 € par mois.

Mais en étudiant l’impact fiscal, cette différence est compensée par le gain généré par la baisse d’imposition.

Réalisons une comparaison rapide en fonction des différents régimes fiscaux qui s’offrent à vous :

 

Régime

micro foncier

Régime

réel

Régime conventionné Anah Coss

eLouer Abordable

Revenus fonciers annuels

10 440 €

870€/mois

10 440 €

870€/mois

9 312 €

776€/mois

Déduction 30 %

3 132 €

 

 

Déduction 70 %

 

 

6 518 €

Frais et charges

 

 

 

Taxe foncière

 

600 €

600 €

Prime assurance

 

90 €

90 €

Frais de gestion

 

20 €

20 €

Intérêt d’emprunt

 

500 €

500 €

Total des déductions : + Frais et charges

3 132 €

1 210 €

7 728€

Revenus fonciers taxables

7 308 €

9 230 €

1 583 €

Montant Prélèvements sociaux

1 256 €/an

Soit 104 € / mois

1 585 €/an

Soit 130 € / mois

272 €/an

Soit 22€ / mois

L’étude nous montre que la différence de loyer de 100 € / mois est compensée par la baisse des prélèvements sociaux.

De plus, les revenus fonciers qui se rajoutent à vos revenus globaux ne sont, dans notre exemple, que de 1 583 €, générant aussi une baisse importante sur votre impôt sur le revenu.

Vous pouvez ainsi bénéficier d’une baisse de votre imposition, tout en permettant à votre locataire d’augmenter son pouvoir d’achat et limiter ainsi les risques d’impayés de loyer.