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Mazan - Reconnaisance de la commune en état de catastrophe naturelle

Information générale

La commune de Mazan est reconnue en état de catastrophe naturelle, au titre du phénomène de mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2020, paru au journal officiel du 6 juin 2021. 

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 10 jours au maximum à compter de la publication de cet arrêté au journal officiel, c’est-à-dire jusqu’au 16 juin 2021au plus tard, pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.

Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pdf, 241ko