Reconnaissance calamités agricoles - Gel avril 2022
Publié le 13 janvier 2023 - Mis à jour le 18 janvier 2023
Information générale
Les arrêtés ministériels des 15 novembre 2022 et 19 décembre 2022 reconnaissent sur la commune de Mazan, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte dues au gel du 02 au 06 avril 2022, pour :
- les abricots
- les nectarines
- les pêches
- les prunes
- les amandons
A ce titre, les agriculteurs de Mazan peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des risques en Agriculture.
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles sur : https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html
Rubrique : gel 2022 - Calamités Agricoles - reconnaissances pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons
Télécharger l'arrêté ministériel du 19 décembre 2022, pdf, 93ko
Télécharger l'arrêté ministériel du 15 novembre 2022, pdf, 106ko
Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l'État en Vaucluse - Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9