Pertes de récoltes dues au gel d'avril
Publié le 06 mai 2024
Information générale - Économie
Dans le cadre de l'épisode de gel d'avril dans le Vaucluse, les exploitants ayant subi des pertes de récoltes peuvent demander un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties via le formulaire 4195-N-SD auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP).
Selon les situations les exploitants peuvent réaliser l’une des démarches suivantes :
1 - Les exploitants assurés doivent déclarer auprès de leur assureur les pertes subies;
2 - Les exploitants non assurés avec interlocuteur agréé doivent déclarer auprès de leur interlocuteur agréé les pertes subies.
3 - Les exploitants non assurés, sont invités à compléter, dans les meilleurs délais, le formulaire de recensement des pertes de récoltes en ligne