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Mazan - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle 2022

Information générale

L'arrêté interministériel du 3 avril 2023 reconnait la commune de Mazan en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2022, paru au journal officiel ce jour le 3 mai 2023 (Vaucluse pages 286 à 292).

Les personnes sinistrées disposent d'un délai de 30 jours au maximum à compter de la publication de l'arrêté au journal officiel pour déclarer les dégâts subis auprès de leur compagnie d'assurance.

Télécharger l'arrêté interministériel, pdf, 1,93mo